Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l’on doit qualifier de standards. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l’homme, ceux-ci expriment des exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe, par essence conflictuelle et conjoncturelle. Tantôt, ils sont l’expression d’un intérêt public admis par le juge pour limiter l’exercice d’une liberté individuelle ou d’un droit fondamental. Tantôt, ils permettent l’évolution de ces droits en les adaptant aux réalités économiques et sociales.
En définitive, la consécration de tels standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l’homme, révélés dans cette étude, contribue de manière décisive à l’unité matérielle et formelle du contentieux des droits fondamentaux en Europe.
tome 125
Shirley Leturcq
Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
ISBN : 978-2-275-02650-3
EAN13 : 9782275026503
Date de parution : 07/2005
Thèses - 416 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit européen
> Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Autre thème :
Droit
> Libertés publiques / Droits de l'homme
Prix éditeur : 38.55 €