Les décisions juridictionnelles atypiques

Sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron

CRIP/TACIP - Actes de la journée d'études avril 2005.

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d'espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle.

Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l'intrusion de considérations extra-juridiques dans la sphère du droit.

Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis.

Une double interrogation est alors posée : celle de l'identification de l'atypie d'abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques*.

* Ce centre est une unité interne de l'équipe de recherche Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques (EA 786).


Collectif

Éditeur : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
Collection : Colloques de l'IFR
ISBN : 978-2-915699-22-7
EAN13 : 9782915699227
Date de parution : 06/2006
Documents - 124 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions

Prix éditeur : 25.35 €

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