La loi et le règlement sont des catégories d'actes élémentaires. Leur définition et leur régime devraient relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas toujours aisé de répondre à des questions apparemment aussi simples que les suivantes :
Quelle est la différence de valeur juridique entre la loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont les autorités législatives et réglementaires? Qui les institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels sont les critères de répartition entre ces domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir réglementaire à l'égard de la loi et des engagements internationaux ?...
L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Pour cela, il offre une présentation générale du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement.
Arnaud Haquet est Maître de conférences à l'Université de Reims, où il dirige l'Institut de Préparation à l'Administration Générale.
Éditeur : L.G.D.J
Collection : Systèmes
ISBN : 978-2-275-03097-5
EAN13 : 9782275030975
Date de parution : 04/2007
Manuels - Précis - Mémentos - 208 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit constitutionnel
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Prix éditeur : 18.75 €