L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée

Colloque du 9 décembre 2005

Le 9 décembre 2005, s'est tenue à la Maison du Barreau à Paris une journée d'étude ayant pour thème : « L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée ».

Organisé par la Société de législation comparée et l'Institut international du droit d'expression et d'inspiration françaises – section française, ce colloque proposait de réunir autour de ce thème d'actualité des avocats, professeurs de droit, magistrats, juristes de nationalité et de formation diverses spécialisés dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

Cet ouvrage, présente une analyse conjointe élaborée par l'ensemble des intervenants. Privilégiant l'angle comparatiste, il se compose de trois parties. En premier lieu les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon. Ensuite les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions. Enfin la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.

volume 4
Jean-Christophe Galloux
Catherine Kessedjian
Jean-Louis Dewost
Michel Franc
Alain Girardet
Zhen Huang
Yvonne Junyent
Philippe Kearney
Christine Laï
Nébila Mezghani
Stefan Naumann
Olivier Segnana
Jaap Spoor
Thierry Stoll
Guy Tritton

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Colloques
ISBN : 978-2-908199-49-9
EAN13 : 9782908199499
Date de parution : 08/2006
Documents - 152 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Autre thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit comparé

Prix éditeur : 35 €

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