Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.
René Chapus, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
13e édition
René Chapus
Éditeur : L.G.D.J
Collection : Précis Domat
Sous-Collection : Public
ISBN : 978-2-7076-1587-9
EAN13 : 9782707615879
Date de parution : 03/2008
Manuels - Précis - Mémentos - 1560 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit administratif
> Contentieux administratif / Procédure administrative
Prix éditeur : 63.9 €