Le contentieux administratif

Questions d'actualité

La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.
Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.
Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative ; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.
L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.

Sous la direction de Paul Lewalle

volume 105
Paul Lewalle

Éditeur : Anthemis
Collection : CUP - Commission Université Palais
ISBN : 978-2-87455-089-8
EAN13 : 9782874550898
Date de parution : 03/2009
Documents - 184 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Autre thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger

Prix éditeur : 67.45 €

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