De la volonté d’appréhender sous un vocable unique l’ensemble des moyens permettant aux plaideurs d’assumer l’effort probatoire qui leur incombe, est née l’idée d’un droit à la preuve. Si l’expression est évocatrice, la qualification juridique qu’elle emprunte mérite d’être éprouvée. L’observation d’un renforcement des possibilités d’investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n’est jamais tenu d’accepter l’offre ou la demande de preuve proposée par une partie.
Cependant, sauf à admettre l’existence d’un arbitraire judiciaire, le refus s’appuie nécessairement sur une cause d’irrecevabilité tenant globalement au défaut d’utilité ou de licéité de l’initiative probatoire. Si ces critères permettent d’encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s’analyse alors comme le pouvoir d’exiger du juge qu’il accueille l’offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.
tome 525
Aurélie Bergeaud
Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-03619-9
EAN13 : 9782275036199
Date de parution : 11/2010
Thèses - 602 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit civil
> Droit des obligations
> Ouvrages généraux
Prix éditeur : 49.7 €