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La transformation du droit administratif par le droit de l'Union européenne - Une contribution à l'étude du droit administratif européen

Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Prix Rubinstein / Aguirre-Basualdo de la Chancellerie des Universités de Paris.

L’étude des transformations du droit administratif par le droit de l’Union européenne met en évidence un droit spécifique, le droit administratif européen.
Fondé sur un système de sources spécifique dont procèdent des règles originales, il s’appuie sur des raisonnements et des méthodes du juge renouvelés. Le droit administratif européen induit alors une transformation de la légalité administrative et de son contrôle.
Ainsi européanisé, le droit administratif français est d’abord un droit composite, alimenté de traditions juridiques diverses et formé de règles disparates ; il constitue ensuite un droit intégré, dès lors que l’exercice de l’action administrative et la protection de l’administré exigent, au sein d’un espace juridique ouvert, une coopération à la fois administrative et juridictionnelle.
Néanmoins, ces transformations n’altèrent pas l’essence même du droit administratif français. D’une part, son existence et sa spécificité se révèlent indispensables au fonctionnement du système juridique européen. D’autre part, l’intégration des règles et notions de l’Union européenne passe par une appropriation de celles-ci par les instances nationales. Le droit administratif français adopte les solutions européennes mais conserve son originalité. Elle réside dans le recours à des raisonnements internes permettant d’atteindre une solution compatible avec les exigences d’effectivité du droit de l’Union. Ceci explique le constat d’évolution et de permanence du droit administratif.

tome 266
Jean Sirinelli

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit public
ISBN : 978-2-275-03656-4
EAN13 : 9782275036564
Date de parution : 02/2011
Thèses - 636 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit administratif > Autres ouvrages

Prix éditeur : 53.75 €

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