Les procédures fiscales - Clignotants et conseils

Au quotidien, le praticien de la fiscalité est confronté à des
règles de procédure.
Dans cet ouvrage, les auteurs abordent ces matières souvent complexes d’une façon essentiellement pratique :
• l’impôt sur les revenus, par Daniel Hunin ;
• la TVA, par Yves Bernaerts ;
• les droits d’enregistrement, par André Culot ;
• les impôts locaux, par Alain Hirsch.
Le problème de fond relatif à la prescription fait également
l’objet d’un examen attentif.
Dans une approche bilatérale, tantôt côté redevable, tantôt côté administration, les auteurs nous font partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure et relatifs à la déclaration, l’impôt à acquitter, le contrôle, le supplément d’impôt et le contentieux administratif.

Yves Bernaerts Associé Ernst & Young Tax Consultants Chargé de cours à l’EPHEC Collaborateur scientifique à l’ULB.

André Culot Conseil fiscal IEC Ancien directeur à l’Administration de l’enregistrement Consultant pour Pricewaterhouse Coppers Professeur

Alain Hirsch Directeur de l'UPF Avocat, association Exelia Professeur invité à la HEFF

Daniel Hunin Conseil fiscal Membre de l’UPF


Yves Bernaerts
André Culot
Alain Hirsch
Daniel Hunin

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-292-2
EAN13 : 9782874552922
Date de parution : 01/2011
Documents - 142 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal

Prix éditeur : 63 €

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