Les donations - Aspects civils et fiscaux

La régionalisation de la matière des droits d’enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions, dans le but d’attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d’opérations qui, jusqu’il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la 1ère édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d’en développer une approche comparée.
Les principes du droit civil des donations, sous l’angle de la pratique notariale et de la rédaction d’actes, seront également rappelés, dès lors qu’ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité.
Enfin, à l’heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d’une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps.
Il s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers – qui s’intéressent à la programmation successorale.


Collectif

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-337-0
EAN13 : 9782874553370
Date de parution : 06/2011
Documents - 268 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit civil > Successions / Libéralités

Prix éditeur : 80.1 €

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