La procéduralisation des droits substantiels garantis par la convention européenne des droits de l'Homme

La formule de la « procéduralisation » dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d’effectivité ainsi que d’efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l’homme a « découvert », surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine. L’analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d’une nouvelle normativité même s’il ne s’agit que d’une normativité variable. Au-delà de l’intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d’autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.


Konstantinos Panagoulias

Éditeur : Anthemis
Collection : Université Paris II
ISBN : 978-2-8027-2923-5
EAN13 : 9782802729235
Date de parution : 01/2012
Documents - 108 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme

Prix éditeur : 40.55 €

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