Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés
• Sa nomination et celle de ses adjoints
• Les collèges qui l’assistent
• Ses délégués
• L’organisation de ses services
• Ses compétences
• Sa saisine
• Les modalités de sa saisine
• Ses moyens d’actions
• Ses pouvoirs
• Ses autres attributions
Tout ce qu’il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?
Éditeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-02306-1
EAN13 : 9782297023061
Date de parution : 11/2011
Manuels - Précis - Mémentos - 48 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Professions du droit
> Acteurs de la justice / Actualités
Autre thème :
Droit
> Droit constitutionnel
> Ouvrages généraux
Prix éditeur : 4.55 €