Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ?

Sous la direction de Bernard Blero et Frankie Schram

À l’occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s’est tenu le 30 novembre 2010 dans l’hémicycle de la Chambre des représentants.
Trois grands thèmes ont été abordés : la consolidation constitutionnelle, la consolidation dans l’environnement institutionnel et la consolidation des compétences.
Cet ouvrage reprend les différentes contributions présentées lors de cette journée. Il propose au lecteur un bilan critique des possibilités qu’offre la médiation publique fédérale. Sur le plan politique, il entend ouvrir la voie à des réformes susceptibles de perfectionner cet important outil de protection des administrés et d’amélioration de la qualité des prestations fournies par les autorités administratives.


Collectif

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-356-1
EAN13 : 9782874553561
Date de parution : 11/2011
Colloques - Etudes - Rapports - 250 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Médiation

Prix éditeur : 79 €

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