Actualités de droit pénal

Sous la direction de: Ann Jacobs, Adrien Masset

Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure?
La Cour européenne des droits de l’homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d’assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011.
Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure.
Une troisième réforme d’importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable.
A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge.

volume 128
Collectif

Éditeur : Anthemis
Collection : CUP - Commission Université Palais
ISBN : 978-2-87455-312-7
EAN13 : 9782874553127
Date de parution : 12/2011
Documents - 256 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines

Prix éditeur : 74 €

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