Pour comprendre les aspects techniques d’un litige, que ne maîtrisent ni les avocats ni les magistrats, les tribunaux doivent s’entourer d’auxiliaires spécialisés (architectes, ingénieurs, médecins, etc.) qui, en raison de leur expérience, seront en mesure d’éclairer les parties en présence.
Les litiges dans le domaine de la construction n’échappent pas à la règle. Le présent ouvrage a pour objectif de présenter le contexte particulier de l’expertise judiciaire en matière immobilière.
Après avoir rappelé le contenu de la mission traditionnelle de l’architecte, l’auteur décrit la mission d’expertise proprement dite. Il rend compte des dispositions légales en vigueur et illustre son propos de nombreux exemples et de cas de jurisprudence. Il fournit de plus au lecteur des documents types, utiles à chaque étape de la procédure, quel que soit le domaine concerné. Enfin, l’éthique de l’expert est analysée en détail par l’avocat Jean-Luc Fagnart.
Nul doute que les propos clairs et pratiques prodigués par les auteurs feront de cet ouvrage un guide précieux pour toute personne impliquée dans un litige immobilier.
Jean-Luc Fagnart
Michel Stricklesse
Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-576-3
EAN13 : 9782874555763
Date de parution : 04/2013
Guides pratiques - 240 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit européen
> Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Autre thème :
Droit
> Droit immobilier
Prix éditeur : 49 €