La première partie de cet ouvrage est consacrée au droit positif et à des questions d’une actualité brûlante pour le praticien : l’évolution majeure que représente la jurisprudence Antigone, l’exécution des peines, la perte d’une chance en matière de responsabilité, les alternatives légitimes, la liquidation-partage, la détermination des contributions alimentaires, la distinction entre ouvriers et employés, l’application en droit social du principe non bis in idem, l’application des nouvelles dispositions anti-abus et la responsabilité de l’avocat conseiller fiscal, la fiscalité des assurances-vie, la médiation, l’analyse des travaux de la commission mixte des assurances, le capital externe dans les sociétés d’avocats et le détachement d’avocats dans les entreprises.
La deuxième partie est consacrée à l’avenir de la justice dans la Belgique de demain. Forts de leur expérience, les avocats veulent délibérément mettre celle-ci à la disposition des citoyens.
Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-590-9
EAN13 : 9782874555909
Date de parution : 06/2013
Documents - 534 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit européen
> Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Autre thème :
Droit
> Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel
> Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Prix éditeur : 85 €