Le parquet et la prokuratura

Etude comparée France-Russie

Introduction générale, Nadine MARIE-SCHWARTZENBERG
Le statut et l’organisation du ministère public :
Le statut du parquet en France, François FELTZ ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir BESSARABOV ; L’organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis DI GUARDIA ; Comment est organisée l’activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir BESSARABOV ; Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François MOLINS ; Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir BESSARABOV
La place procédurale du ministère public :
Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie BENEY ; Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d’instruction ? Jean-Michel GENTIL ; Le rôle du procureur au cours de l’enquête en Russie, Anatoli KOZUSEV ; Le rôle du procureur au cours de l’instruction préparatoire en Russie, Serguei SCHERBA ; Les décisions du procureur à l’issue des investigations en France, Madeleine SIMONCELLO ; Les décisions du juge à l’issue des investigations en France, Jean-Michel GENTIL ; Le rôle du procureur à l’audience en Russie, Oleg ANKOUDINOV
Remarques conclusives de droit comparé, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE

volume 22
Nadine Marie-Schwartzenberg

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
ISBN : 978-2-908199-89-5
EAN13 : 9782908199895
Date de parution : 11/2010
Colloques - Etudes - Rapports - 176 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit comparé

Prix éditeur : 28 €

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