Architectes, si vous saviez !

La nouvelle réglementation des marchés publics

La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge.
Il s’agit pour les architectes de se familiariser avec les nouveaux textes que sont la loi du 15 juin 2006, l’arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l’arrêté royal d’exécution du 14 janvier 2013, soit plus de 405 articles pour la réglementation de base…
Ce guide est destiné aux architectes, qu’ils soient soumissionnaire ou auteur de projet. Il se veut un document de référence simple à utiliser afin d’acquérir les bons réflexes au bon moment. Il leur permettra de résoudre la plupart des questions qui peuvent survenir dans le cadre des marchés de service d’architecture.

PHILIPPE HOREMANS est avocat au barreau de Tournai. Initialement consacrée aux contentieux des marchés privés de construction, sa pratique professionnelle s’est étendue au droit des marchés publics dès le début des années 1990. Il conseille principalement des entreprises de travaux et des prestataires de services et organise depuis 2002 des formations à destination des entrepreneurs, architectes et maîtres de l’ouvrage public. Il est l’auteur de plusieurs publications en droit des marchés publics.


Philippe Horemans

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-674-6
EAN13 : 9782874556746
Date de parution : 01/2014
Guides pratiques - 108 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit administratif > Marchés publics

Prix éditeur : 40 €

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