L'essentiel de la délégation de service public

Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l’évolution et les contrôles de ces conventions.
Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.

– Étudiants de Licence d’Administration Économique et Juridique
– Étudiants en Licence ou Master Droit
– Étudiants des IEP en filière service public
– Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B
– Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique

François Benchendikh est Docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années Maître de conférences à l’Institut français d’urbanisme (IFU) de l’université de Paris-Est Marne-la-Vallée avant d’être nommé en 2014 à Sciences-Po Lille.


François Benchendikh

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-04502-5
EAN13 : 9782297045025
Date de parution : 09/2014
Manuels - Précis - Mémentos - 108 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Marchés publics

Prix éditeur : 13.5 €

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