La législation déléguée, oxymore ou lieu commun ? La journée d’étude consacrée à la pratique française, belge, britannique, italienne et américaine a fait ressortir cette contradiction qui remonte au moins au XIX e siècle : souvent proscrite par les principes constitutionnels et contestée dans son essence par la doctrine, la délégation du pouvoir législatif finit par s’imposer partout, même si elle prend des formes variées. Les digues entre lesquelles on croit pouvoir l’encadrer cèdent peu à peu devant des nécessités pratiques, en dernier lieu la transposition des directives dans les pays de l’Union européenne. La qualité des textes s’en trouve-t-elle améliorée et les contrôles parlementaire et juridictionnel offrent-ils a posteriori des garanties suffisantes ? Chaque pays étudié apporte sa réponse.
Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Colloques
ISBN : 978-2-36517-037-6
EAN13 : 9782365170376
Date de parution : 11/2014
Colloques - Etudes - Rapports - 168 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit international et étranger
> Droit comparé
Autre thème :
Droit
> Droit constitutionnel
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Prix éditeur : 28 €