Le cœur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou a pour objet exclusif de régler des rapports inter-étatiques, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle n’a, par elle-même, aucun effet juridique. Par conséquent le justiciable ne saurait se prévaloir d’une norme non directement applicable au soutien de ses prétentions et celle-ci doit être exclue du débat juridictionnel. L’étude commence par une analyse de la démarche d’identification de leur absence d’applicabilité directe. La logique commande de vérifier ensuite si ce caractère a pour corollaire une spécificité du régime juridique des règles : l’applicabilité correspond à une application directe aux autorités publiques et l’absence d'invocabilité de ces normes correspond à leur absence d’application directe aux individus. Or, la substituabilité des normes non directement applicables est, en réalité, à géométrie tout aussi variable que leurs effets juridiques. Aussi est-il important d’en découvrir les raisons tant théoriques que pratiques et de proposer d’y apporter quelques aménagements.
tome 287
Mélanie Trienbach
Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit public
ISBN : 978-2-275-04675-4
EAN13 : 9782275046754
Date de parution : 03/2015
Thèses - 558 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit
> Théorie du droit
Prix éditeur : 58 €