Les documents sociaux dans l'entreprise

Obligations et sanctions

Une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l’employeur
Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs.
Cet ouvrage offre une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l’employeur dans cette matière. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s’expose en cas de non-respect des contraintes légales.
Sont notamment présentés :
- la déclaration Dimona ;
- le registre du personnel ;
- le compte individuel ;
- le registre de présence ;
- le contrat d'occupation d'étudiants ;
- le décompte de paie ;
- les fiches fiscales ;
- le bilan social ;
- ...
Enfin, certains aspects connexes sont également développés, tels que la réglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux fédéraux, les principes juridiques généraux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc.


Thierry Driesse

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-763-7
EAN13 : 9782874557637
Date de parution : 03/2015
Manuels - Précis - Mémentos - 266 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit social > Autres ouvrages

Prix éditeur : 75 €

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