La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l’abrogation d’une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?
Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d’office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d’État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d’incompétences négatives ? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ?
Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN sont professeurs à l’Université de Montpellier
1e édition
Pierre-Yves Gahdoun
Julien Bonnet
Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Colloques & Essais
ISBN : 978-2-37032-082-7
EAN13 : 9782370320827
Date de parution : 11/2016
Colloques - Etudes - Rapports - 162 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit constitutionnel
> Contentieux constitutionnel / QPC
Prix éditeur : 21 €