Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l’efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C’est dans ce contexte que les créanciers ont cherché ailleurs une sûreté réelle susceptible de satisfaire leur exigence de sécurité. Le trust d’une part, la fiducie d’autre part, pouvaient apparaître comme des oasis de tranquillité en période de troubles financiers affectant le débiteur. Universitaires et praticiens ont alors redécouvert les vertus du transfert de propriété réalisé à des fins de garantie, et plus précisément la cession fiduciaire de créance.
tome 7
Philippe Van Steenlandt
Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
ISBN : 978-2-275-05566-4
EAN13 : 9782275055664
Date de parution : 01/2017
Thèses - 468 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit commercial et des affaires
> Entreprises en difficulté
Prix éditeur : 56 €