Contrats administratifs

Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs

18 fiches sur les Contrats administratifs
• Les caractéristiques du contrat
• Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
• La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
• La formation du contrat
• La forme du contrat
• L’exécution du contrat
• Les indemnisations dues à l’inexécution du contrat
• Les mutations, la fin et les contentieux du contrat

Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.

1e édition
Marie-Christine Rouault

Éditeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-06061-5
EAN13 : 9782297060615
Date de parution : 06/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 48 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats

Prix éditeur : 4.8 €

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