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Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l’autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l’évolution de ce droit, le traitement « tout judiciaire » des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne s’agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature l’office juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui aboutit à l’éclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu d’envisager d’autres modes de traitement. Prenant en compte l’existence d’un traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de l’impossibilité économique d’exécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté.

tome 14
Bertille Ghandour

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
ISBN : 978-2-275-05676-0
EAN13 : 9782275056760
Date de parution : 04/2018
Thèses - 522 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté

Prix éditeur : 58 €

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