L’ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s’est tenu quelques mois après la promulgation de l’ordonnance du 10 février 2016 à l’Université d’Évry-Val d’Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d’ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l’Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l’équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d’inexécution, ainsi qu’une étude sommaire des standards.
1e édition, tome 59
Sarah Bros
Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Colloques & Essais
ISBN : 978-2-37032-160-2
EAN13 : 9782370321602
Date de parution : 06/2018
Colloques - Etudes - Rapports - 166 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit civil
> Droit des obligations
> Contrat
Prix éditeur : 19 €