Établissements Stables

Concept et traitement fiscal selon le droit fiscal interne et les conventions fiscales en vigueur

La notion d’établissement stable (« ES ») joue un rôle fondamental dans la fiscalité des transactions commerciales transfrontalières et est utilisée aussi bien aux fins de l’application des législations fiscales domestiques que dans le cadre des conventions fiscales internationales.

1e édition
Oliver R. Hoor

Éditeur : LEGITECH
Collection : Manuels
ISBN : 978-2-919778-78-2
EAN13 : 9782919778782
Date de parution : 07/2015
Manuels - Précis - Mémentos - 412 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages

Prix éditeur : 70 €

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