Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail n’est pas expressément prohibé par la loi. Toutefois, en pratique, il est nécessaire d’appliquer plusieurs matières de droit différentes pour vérifier la faisabilité du mécanisme.
1e édition
Annie Elfassi
Kheira Mebrek
Éditeur : LEGITECH
Collection : Précis
ISBN : 978-2-919778-42-3
EAN13 : 9782919778423
Date de parution : 06/2013
Manuels - Précis - Mémentos - 96 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit international et étranger
> Droit étranger
Autre thème :
Droit
> Droit commercial et des affaires
> Sociétés et autres groupements
Prix éditeur : 30 €