Le contentieux universitaire et la modernité

Lorsque le ministre chargé de l’Enseignement supérieur a souhaité qu’APB intègre une procédure de tirage au sort dans son algorithme, lorsque certains présidents d’université ont refusé l’inscription d’étudiants en master, le juge administratif a été le premier à se prononcer. Ces réponses juridictionnelles ont-elles été à la mesure de la modernité des questions posées ?
Les organisateurs de ce colloque ont cherché à répondre à cette interrogation en trois temps. Le premier a consisté à apprécier la réponse contentieuse apportée à quelques questions universitaires modernes afin d’en dégager les traits saillants. Le deuxième a reposé sur la discussion de ces traits au regard du droit du contentieux administratif général. Le troisième, sous forme de conclusion, a, à l’inverse, cherché à interroger la modernité du contentieux administratif général à l’aune des spécificités du contentieux universitaire. Toujours plus contrôler, mais faire toujours primer la sécurité juridique, peut-être n’est-ce pas la fin de l’histoire.

Mickaël Baubonne, Robert Carin et Anna Neyrat sont enseignants-chercheurs en droit public. M. Baubonne et Mme Neyrat ont obtenu leur doctorat à l'Université de Bordeaux et sont désormais maîtres de conférences.

M. Carin achève actuellement son doctorat et est attaché temporaire d'enseignement et de recherches.

tome 90
Mickaël Baubonne
Robert Carin
Anna Neyrat

Éditeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais
ISBN : 978-2-37032-219-7
EAN13 : 9782370322197
Date de parution : 09/2019
Mélanges - 150 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative

Prix éditeur : 19 €

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