À propos de l'ouvrage
Dans le cadre des relations juridiques avec l’administration, le public doit connaître la procédure administrative afin de pouvoir bénéficier des garanties qui sont les siennes, exercer efficacement ses droits mais aussi être conscient des obligations qui sont les siennes. Cet ouvrage donne un panorama complet et rapide des règles applicables en matière de procédure administrative non contentieuse. Il aidera les particuliers comme les entreprises ou les praticiens à se repérer de façon technique et synthétique dans ce que d’aucuns pourraient qualifier de « dédale administratif ».
Points forts
• Pour connaître les règles de base des procédures mises en œuvre par l’administration
• 22 fiches pour décrypter le dialogue entre l’administratif et les citoyens
Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l’Université d’Aix-Marseille (AMU), Centre de Recherches Administratives (EA 893), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public.
1e édition
Frédéric Colin
Éditeur : Gualino
Collection : Droit en Poche
ISBN : 978-2-297-07951-8
EAN13 : 9782297079518
Date de parution : 10/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 72 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit administratif
> Action de l'administration
> Ouvrages généraux
Prix éditeur : 7.8 €