90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt
Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l’acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l’étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d’en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt"
Points forts
• Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté
• Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence
• Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodogolie du commentaire en proposition des plans détaillés
Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) de droit public (université d'Aix-Marseille, centre de recherches administratives EA 893), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public.
12e édition
Frédéric Colin
Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-09247-0
EAN13 : 9782297092470
Date de parution : 06/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 216 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit administratif
> Ouvrages généraux
Prix éditeur : 17.5 €