Vers un principe d'intégrité de l'administration publique

La prévention de la corruption en droit administratif

DROIT SUISSE

Comment garantir l’intégrité des agents publics dans l’accomplissement de leurs tâches ? Si la question est ancienne, la thématique a regagné en pertinence au cours des dernières années en Suisse, notamment en raison de l’introduction d’éléments de gestion d’entreprise dans l’administration publique.
Cette thèse expose en premier lieu de manière systématique les multiples mesures de promotion de l’intégrité en vigueur dans l’ordre juridique fédéral. Elle vise en second lieu à démontrer l’émergence d’un principe constitutionnel d’intégrité de l’administration publique, de même nature que les principes de l’Etat de droit consacrés à l’article 5 de la Constitution fédérale.

1e édition
Dominique Hänni

Éditeur : Schulthess
Collection : Collection Genevoise
ISBN : 978-3-7255-8766-7
EAN13 : 9783725587667
Date de parution : 06/2020
Colloques - Etudes - Rapports - 498 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit administratif > Autres ouvrages

Prix éditeur : 79 €

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