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Droit pénal des affaires internationales

Compliance et mondialisation

Le droit pénal des affaires internationales s’articule aujourd'hui en deux volets complémentaires. Un volet préventif, ou prudentiel, tout d’abord, composé de règles de compliance qui tendent à prévenir ou minimiser le risque de réalisation de l’infraction redoutée (blanchiment de capitaux, corruption, fraude fiscale).
Un volet répressif ensuite, aménagé pour répondre aux spécificités des activités internationales des entreprises (atteintes à l’environnement, contrefaçon, cybercriminalité). Situé au cœur d’enjeux majeurs pour les politiques publiques des États, ce droit ne peut être ignoré. La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité grandissant, tant au titre du droit pénal et quasi répressif interne, que des standards prudentiels internationaux, ou bien encore des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale.
Ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires. Il aborde l’ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d’évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d’infractions environnementales transfrontalières.
Il s’adresse aux étudiants de master des facultés de droit et des instituts d’études politiques (droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal), aux professionnels de la conformité et aux juristes d’entreprise (riskmanagers, compliance officers, auditeurs de grandes entreprises), ainsi qu’aux magistrats intervenant dans le domaine économique et financier, et aux avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit des affaires.

Marie-Emma BOURSIER, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, habilitée à diriger des recherches, est doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’université de Versailles Paris-Saclay. Elle y dirige le master professionnel de droit pénal de l’entreprise et compliance et le diplôme d’université Compliance officer, spécialité lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

2e édition
Marie-Emma Boursier

Éditeur : Joly éditions
Collection : Les Précis Joly
ISBN : 978-2-306-00106-6
EAN13 : 9782306001066
Date de parution : 08/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 636 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Autre thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international

Prix éditeur : 46 €

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