La commercialisation des données personnelles

Aspects de droit contractuel et de protection des données

DROIT SUISSE

La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d’autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l’objet d’un contrat. À l’aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d’autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d’une meilleure protection de leurs droits.

Eva Cellina, docteure en droit


Eva Cellina

Éditeur : Schulthess
Collection : Collection Genevoise
ISBN : 978-3-7255-8741-4
EAN13 : 9783725587414
Date de parution : 09/2020
Thèses - 442 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages

Prix éditeur : 78 €

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