Une présentation de l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement de l'administration.
L’ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l’administration, l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :
• la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;
• la deuxième partie présente l’activité juridique de l’administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;
• la troisième partie s’attache à l’activité matérielle de l’administration (la police administrative, le service public) ;
• enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l’administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).
Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts
• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Marie-Christine Rouault est Professeur des universités, agrégé des facultés de droit.
18e édition
Marie-Christine Rouault
Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-09236-4
EAN13 : 9782297092364
Date de parution : 10/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 168 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit administratif
> Ouvrages généraux
Prix éditeur : 15.5 €