Code des sociétés et des associations

Comprend la loi du 28 avril 2020

La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).
Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu’aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :
Partie 1 - Dispositions générales
Partie 2 - Les sociétés
Partie 3 - Les associations et les fondations
Partie 4 - Restructuration et transformation
Partie 5 - Les formes légales européennes
La loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020) a modifié le CSA. Elle transpose la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017, dite « directive Actionnaires II » et porte des dispositions diverses en matière de sociétés et d’associations (« loi de réparation »).
Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants.

Patrick de Wolf est un spécialiste du droit des sociétés et de l’arbitrage. Il est avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCL et auteur de nombreux articles et contributions dans les matières du droit des affaires. Il a coordonné les éditions 2019 et 2020 du CSA.

2e édition
Patrick De Wolf

Éditeur : Edi.pro
Collection : Code
ISBN : 978-2-87496-410-7
EAN13 : 9782874964107
Date de parution : 10/2020
Codes - 540 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements

Prix éditeur : 44 €

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