Les libéralités

DROIT BELGE

La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait…
Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités : Introduction générale, 1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal, 2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit), 3. Les libéralités à la frontière d’autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T’Kint), 4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit), 5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l’aune du droit associatif, du droit civil et de la réglementation financière (Sébastien Wolff), 6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff), 7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard).

Sous la coordination de Sébastien Wolff

1e édition
Fernand Maillard
Philippe T'Kint
Sébastien Wolff
Gilles de Foy
Marc Petit

Éditeur : Edi.pro
Collection : Non-marchand / Economie sociale
ISBN : 978-2-87496-374-2
EAN13 : 9782874963742
Date de parution : 10/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 128 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit civil > Successions / Libéralités

Prix éditeur : 38 €

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