L’exigence d’objectivité en droit du travail

Nouveauté

Cette thèse s’intéresse à la manière dont l’exigence d’objectivité conditionne l’exercice du pouvoir de l’employeur à l’égard des salariés. Peu étudiée, cette exigence est pourtant attachée à la légitimité d’un très large spectre de mesures de gestion du personnel (recrutement, promotion, mesures instaurant des différences de traitement entre salariés, sanctions disciplinaires ou encore licenciement). D’emblée, l’exigence d’objectivité se révèle essentielle dans la lutte contre l’exercice arbitraire de son pouvoir par l’employeur, en ce qu’elle l’oblige à bannir de ses raisons d’agir toute opinion personnelle. Plus encore, l’exigence le conduit à fonder les mesures prises à l’égard des salariés, sur des éléments matériellement vérifiables indépendants de sa volonté. L’employeur doit alors faire reposer ses décisions sur des données crédibles, susceptibles d’emporter la conviction. Au travers de l’étude de l’exigence d’objectivité, cette thèse s’efforce de mettre au jour les procédés argumentatifs que l’employeur mobilise pour fonder objectivement un acte de pouvoir.

Prix de thèse Louis Joinet

Valéria Ilieva est maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne.

tome 190
Valéria Ilieva

Éditeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Thèses
ISBN : 978-2-37032-278-4
EAN13 : 9782370322784
Date de parution : 12/2020
Thèses - 522 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives

Prix éditeur : 45 €

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