La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d’ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d’actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d’obligations en actions. Pourtant, si l’opération est connue du droit positif, sa nature juridique n’a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c’est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu’aucune définition juridique n’ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d’élaboration d’un régime adapté. L’objectif de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres (Partie I : Définition de la conversion de titres) pour élaborer son régime (Partie II : Régime de la conversion de titres).
tome 198
Adeline Thobie
Éditeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Thèses
ISBN : 978-2-37032-286-9
EAN13 : 9782370322869
Date de parution : 12/2020
Thèses - 732 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit commercial et des affaires
> Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Prix éditeur : 45 €