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Traité des territoires dépendants

Le système de tutelle d'après la Charte de San Francisco.

Le présent ouvrage se compose de quatre parties :

# Historique sommaire (Esquisse historique, Travaux de la Conférence de San Francisco).

# Théorie générale du régime international de tutelle (Nature juridique de la tutelle internationale, Buts et principes, Les territoires soumis au régime de tutelle de la Charte, Les populations soumises au régime de tutelle de la Charte, Titre juridique de la tutelle, L'autorité chargée de l'administration, Zones stratégiques).

# Le fonctionnement du régime de tutelle et ses organes principaux (Notions générales, Assemblée Générale, Conseil de Sécurité, Conseil de tutelle, Le secrétariat, Cour Internationale de Justice).

# Obligations purement constitutionnelles (Théorie générale des obligations des Etats tuteurs, Rapports Annuels, Pétitions, Obligations constitutionnelles supplémentaires, Surveillance, L'administration et ses règles, Principe de non-agrandissement, Finances publiques et régime foncier).

tome 1
Nicolas Veïcopoulos

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Hors collection
ISBN : 978-2-275-99826-8
EAN13 : 9782275998268
Date de parution : 01/1960
Documents - 800 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Relations internationales

Prix éditeur : 73.17 €

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