Le présent ouvrage se compose de deux parties :
# Procédures et questions générales d'organisation du régime international de tutelle (Organisation Interne du Conseil de Tutelle, Buts et principes, Territoires soumis au régime de la Charte, Titres juridiques du régime de la Charte, Fonctions de l'Assemblée Générale, Fonctions du Conseil de Sécurité, Fonctions du Conseil de Tutelle, Rapports Annuels, Pétitions).
#Examen des questions spéciales (Question du territoire du Sud-Ouest africain, Question des Ehoués et de l'unification du Togo, La ville de Jérusalem, Les Unions Administratives, Développement de l'économie rurale, Questions spéciales d'ordre secondaire).
tome 2
Nicolas Veïcopoulos
Éditeur : L.G.D.J
Collection : Hors collection
ISBN : 978-2-275-99827-5
EAN13 : 9782275998275
Date de parution : 01/1971
Documents - 800 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit international et étranger
> Relations internationales
Prix éditeur : 41.16 €