Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés dont la Convention européenne des droits de l'homme garantit la sauvegarde. La jurisprudence tant des cours et tribunaux belges que de la Cour européenne est parfois considérée comme fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet d'apprécier à cet égard l'état de ces jurisprudences comme de la doctrine.
Bruno Lombaert : auditeur au Conseil d'Etat, assistant à l'UCL.
Éditeur : Anthemis
Collection : Droit & Justice
ISBN : 978-2-8027-1533-7
EAN13 : 9782802715337
Date de parution : 02/2002
Documents - 172 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit européen
> Droit institutionnel
Autre thème :
Droit
> Libertés publiques / Droits de l'homme
Prix éditeur : 45.65 €