Le contrat électronique

Journées nationales - Toulouse - 2000

Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement.

Dans cette prespective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique.
Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aube du cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de déliquance et la réaction des professionnels du droit.

tome 5
Collectif

Éditeur : Éditions Panthéon-Assas
Collection : Colloques
ISBN : 978-2-913397-31-6
EAN13 : 9782913397316
Date de parution : 01/2003
Colloques - Etudes - Rapports - 152 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux

Prix éditeur : 16.25 €

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