Libre circulation des personnes et des services

Cet ouvrage traite des thèmes-clés de la libre circulation des personnes et des services au sein de l’Union européenne et dans les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne. Il présente de manière systématique le droit de la libre circulation des personnes et des services en intégrant les derniers développements résultant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de la législation récente de l’Union et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que de celle du Tribunal fédéral en application de l’accord bilatéral Suisse-Union européenne.


Christine Kaddous
Diane Grisel

Éditeur : Schulthess
Collection : Dossiers de droit européen
ISBN : 978-3-7190-2199-3
EAN13 : 9783719021993
Date de parution : 10/2012
Documents - 1042 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages

Prix éditeur : 162 €

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