Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg.
Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 26 décisions autres que celles adoptées par des comités, a été élaboré à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur sur le plan international de la Convention européenne des droits de l'homme, par le dépôt, le 3 septembre 1953, du dixième instrument de ratification, celui du Luxembourg.
Dean Spielmann est avocat et chargé de cours au Centre Universitaire de Luxembourg.
Éditeur : Anthemis
Collection : Droit & Justice
ISBN : 978-2-8027-1821-5
EAN13 : 9782802718215
Date de parution : 12/2003
Documents - 464 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit
> Droit européen
> Droit institutionnel
Autre thème :
Droit
> Libertés publiques / Droits de l'homme
Prix éditeur : 101.4 €