Aurélia Fautré-Robin

  • Le non-renvoi des QPC - Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’État

    1e édition, tome 66
    N Droin
    A. Fautré-Robin
    Éditeur > Institut Universitaire Varenne
    Collection > Colloques & Essais - ISBN : 978-2-37032-164-0
    Date de parution > 10/2018
    Prix éditeur > 30 €