Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I

L’Institut Fédératif de Recherche est une structure fédérative dont l’objet est l’organisation d’une activité de recherche entre plusieurs unités reconnues. L’IFR droit «mutation des normes juridiques» qui rapproche les différentes équipes de recherche juridique de l’Université Toulouse 1 Capitole, publie des travaux sur des thèmes transversaux touchant à l’évolution des règles du droit.

  • Recherche sur la soft law en droit public français

    B. Lavergne
    Éditeur > Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
    Collection > Thèses de l'IFR - ISBN : 978-2-36170-054-6
    Date de parution > 04/2013
    Prix éditeur > 40 €

  • Les patrimoines affectés

    volume 16
    M. Rebourg
    J. Julien
    Éditeur > Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
    Collection > Hors collection - ISBN : 978-2-36170-059-1
    Date de parution > 03/2013
    Prix éditeur > 25 €

  • Regards sur le droit au procès équitable

    B. Lavergne
    M. Mezaguer
    Éditeur > Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
    Collection > Hors collection - ISBN : 978-2-36170-047-8
    Date de parution > 11/2012
    Prix éditeur > 20 €

  • Crise(e) et droit

    J. Larrieu
    Éditeur > Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
    Collection > Hors collection - ISBN : 978-2-36170-043-0
    Date de parution > 07/2012
    Prix éditeur > 25 €

  • La spécialisation des juges - Sous la direction de Catherine Ginestet

    Collectif
    Éditeur > Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
    Collection > Hors collection - ISBN : 978-2-36170-036-2
    Date de parution > 04/2012
    Prix éditeur > 22 €

  • Image(s) & environnement - Sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme

    Collectif
    Éditeur > Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
    Collection > Hors collection - ISBN : 978-2-36170-034-8
    Date de parution > 03/2012
    Prix éditeur > 25.35 €

  • La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... Dix ans après - Sous la direction de Sébastien Saunier

    Collectif
    Éditeur > Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
    Collection > Colloques de l'IFR - ISBN : 978-2-36170-032-4
    Date de parution > 02/2012
    Prix éditeur > 25.35 €

  • Les métamorphoses de la marque - Sous la direction de Jacques Larrieu.

    Collectif
    Éditeur > Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
    Collection > Colloques de l'IFR - ISBN : 978-2-36170-031-7
    Date de parution > 10/2011
    Prix éditeur > 20.3 €

  • Les métamorphoses de l'acte juridique - Sous la direction de Marc Nicod.

    volume 12
    M. Nicod
    Éditeur > Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
    Collection > Hors collection - ISBN : 978-2-36170-025-6
    Date de parution > 08/2011
    Prix éditeur > 25.35 €

  • La pédagodie au service du droit - Sous la direction Philippe Raimbault

    volume 10
    Collectif
    Éditeur > Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
    Collection > Hors collection - ISBN : 978-2-36170-024-9
    Date de parution > 07/2011
    Prix éditeur > 30.45 €