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Thèmes > Droit > Droit civil >

Biens

  • L'inscription en compte des valeurs : notion de propriété scripturale

    C. Lassalas
    Éditeur > Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-912589-01-9
    Date de parution > 01/1997
    Prix éditeur > 23.2 €

  • La restitution des biens culturels et objets d'art volés

    G. Carducci
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Droit des affaires - ISBN : 978-2-275-01571-2
    Date de parution > 01/1997
    Prix éditeur > 46.4 €

  • La protection des biens culturels meubles

    tome 3
    J.-F. Poli
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-00185-2
    Date de parution > 01/1996
    Prix éditeur > 41.75 €

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