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Thèmes > Droit > Droit civil > Droit des obligations >

Contrat

  • Terminologie contractuelle commune - Projet de cadre commun de référence

    volume 6
    Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
    Société de législation comparée
    Éditeur > Société de législation comparée
    Collection > Droit comparé et européen - ISBN : 978-2-908199-61-1
    Date de parution > 02/2008
    Prix éditeur > 30 €

  • Théorie et pratique des enquêtes par questionnaire - La recherche en marketing avec ABAQUES (livre+cd)

    M. Legrain
    Éditeur > Edi.pro
    Collection > Guide pratique - ISBN : 978-2-930287-94-2
    Date de parution > 11/2007
    Prix éditeur > 29 €

  • La résolution du contrat pour inexécution - Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix Henri Capitant, Prix Corbay de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

    tome 484
    T. Genicon
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-03013-5
    Date de parution > 09/2007
    Prix éditeur > 65.9 €

  • La rupture du contrat international - Contribution à l'étude du droit transnational des contrats

    tome 28
    S. Hotte
    Éditeur > Defrénois
    Collection > Doctorat & Notariat - ISBN : 978-2-85623-137-1
    Date de parution > 09/2007
    Prix éditeur > 50.7 €

  • La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles

    tome 485
    N. Dissaux
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-03224-5
    Date de parution > 05/2007
    Prix éditeur > 50.7 €

  • La dépendance économique née d'un contrat d'intégration

    tome 13
    F. De Boüard
    Éditeur > Bibliothèque de l'Institut André Tunc
    ISBN : 978-2-275-02773-9
    Date de parution > 04/2007
    Prix éditeur > 53.75 €

  • Le quasi-contrat d'assistance - Essai sur le droit maritime comme source de droit

    tome 482
    A. Montas
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-03220-7
    Date de parution > 04/2007
    Prix éditeur > 38.55 €

  • Le consensualisme dans la théorie générale du contrat - Prix de thèse de la Revue des Contrats

    tome 480
    V. Forray
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-03214-6
    Date de parution > 03/2007
    Prix éditeur > 50.7 €

  • La réfaction du contrat

    tome 476
    K. Asuncion de La Planes
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-03149-1
    Date de parution > 12/2006
    Prix éditeur > 40.55 €

  • Cause de l'engagement et validité du contrat

    J. Ghestin
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Hors collection - ISBN : 978-2-275-03069-2
    Date de parution > 09/2006
    Prix éditeur > 65.9 €

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